Formulaires


Il vous est maintenant facile de faire une demande de permis. Sélectionnez le formulaire pertinent à votre demande, remplissez-le, faites-nous le parvenir par courriel ou fax, et nous communiquerons avec vous pour la suite du processus. Deux options s’offrent à vous pour l’envoi :

 

Demande de permis de construction et de certificat d’autorisation

Une demande de permis de construction est requise lors d’une nouvelle construction, d’un agrandissement ou d’une addition à un bâtiment existant. Les coûts reliés à celui-ci dépendent de la réglementation municipale en vigueur. Il est à noter qu’un permis est requis tant pour la construction d’un bâtiment principal, que pour celle d’une construction accessoire telle un cabanon, ou un garage isolé.

De plus, plusieurs autres projets tel la rénovation d’une construction existante, l’abattage d’arbre, ou encore l’installation d’une fournaise extérieure, requièrent un certificat d’autorisation.

Informez-vous auprès de votre inspecteur en bâtiment pour plus de détails.

Demande de permis pour une installation sanitaire

Les municipalités du Québec se doivent d’appliquer le règlement sur l’évacuation des eaux usées de résidence isolée, le Q-2, r. 22 (anciennement le Q-2, r. 8). À cet égard, il est requis de faire une demande pour effectuer l’installation d’une fosse septique et/ou d’un champ d’épuration.

Demande de permis pour un ouvrage de captage d’eaux souterraines

L’installation d’un ouvrage de captage des eaux souterraines, c’est-à-dire un puits, doit préalablement faire l’objet d’une demande de certificat d’autorisation.